En faisant appel à nos services ou en effectuant un paiement, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
1. À Propos de Nous
LikeSharePro est le nom commercial sous lequel exerce Ayoub Moufdi, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) immatriculé sous le numéro SIRET 107 877 706 00013, dont l'adresse est 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Les termes « nous », « notre » désignent cet entrepreneur individuel dans les présentes conditions. Nous fournissons des services de développement web, SEO, marketing digital, copywriting, design UX/UI et email marketing à des clients particuliers et professionnels, en France et à l'international.
Contact : contact@likesharepro.com
2. Services
Nos services incluent, sans s'y limiter :
- Design et développement de sites web sur mesure
- Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
- Publicité digitale (Google Ads, publicités sur réseaux sociaux)
- Copywriting persuasif et création de contenu
- Design UX/UI et identité de marque
- Email marketing et automatisation
- Maintenance de site web et support d'hébergement
Le périmètre spécifique, les livrables, le calendrier et le prix de chaque projet sont définis dans une proposition écrite ou un contrat convenu avant le début des travaux.
3. Paiements & Tarification
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 50% est requis avant le début des travaux sur tout projet
- Les 50% restants sont dus à l'achèvement du projet, avant la livraison des fichiers finaux ou des accès
- Les services au forfait mensuel sont facturés au début de chaque mois
- Tous les prix sont en euros (€) sauf indication contraire
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
- TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Les factures impayées après 14 jours peuvent entraîner des frais de retard de 2% par mois sur le solde dû.
4. Droit de Rétractation (Clients Particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis ou du paiement de l'acompte pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toutefois, si vous demandez expressément que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai de 14 jours, vous reconnaissez, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, que votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez alors que l'exécution a déjà commencé à votre demande, vous restez tenu de payer les prestations déjà réalisées au prorata.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par écrit à contact@likesharepro.com.
5. Calendrier du Projet
Les délais estimés sont fournis par écrit avant le début du projet. Ces délais supposent des retours et une livraison de contenu en temps voulu de la part du client. Les retards causés par le client peuvent entraîner un ajustement des dates de livraison. Si nous manquons une échéance convenue de notre propre fait, notre politique de remboursement s'applique.
6. Responsabilités du Client
Pour garantir le bon déroulement du projet, vous acceptez de :
- Fournir les éléments nécessaires (contenu, éléments de marque, identifiants d'accès) en temps voulu
- Examiner et fournir vos retours dans les délais convenus (généralement 5 jours ouvrés)
- Désigner un point de contact principal pour le projet
- Garantir que tout contenu et matériel que vous fournissez vous appartient ou est correctement licencié
7. Révisions
Tous les forfaits incluent des révisions illimitées jusqu'à votre entière satisfaction du livrable. Les révisions doivent rester dans le périmètre initial du projet. Les demandes de nouvelles fonctionnalités ou de changements significatifs par rapport au brief initial peuvent faire l'objet d'un devis séparé.
8. Propriété Intellectuelle
Après réception du paiement intégral, vous êtes propriétaire de tous les livrables produits spécifiquement pour votre projet (design de site, textes, graphismes). Nous conservons le droit de présenter le travail réalisé dans notre portfolio, sauf demande contraire écrite de votre part. Nous conservons la propriété de tout outil, framework ou code propriétaire préexistant utilisé dans votre projet.
9. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations clients de manière strictement confidentielle. Nous ne divulguerons pas vos informations commerciales, stratégies ou données à un tiers sans votre consentement écrit explicite, sauf si la loi l'exige.
10. Limitation de Responsabilité
LikeSharePro n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de nos services. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour le service concerné.
Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques tels que le classement sur les moteurs de recherche, le volume de trafic ou les taux de conversion, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes indépendants de notre volonté.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier un projet moyennant un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation :
- Vous serez facturé pour tout le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation
- Toute partie non utilisée d'un forfait prépayé sera remboursée au prorata
- Le travail réalisé sera livré à réception du paiement final
12. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si vous êtes un client consommateur et qu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit Applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
14. Modifications de Ces Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions d'Utilisation à tout moment. L'utilisation continue de nos services après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous à :
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